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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6985e5eacdc6046d4730870e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l'audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [Z], [B], [W] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1]
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e56ecdc6046d47307656
9 janvier 2026
9 janvier 2026
directement entre les mains du parent créancier, DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047324cdc6046d4796a141
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
majeure [Y] à la charge de Monsieur [N] [B] par la présente décision en application du 2° du II de l’article 373-2-2 du code civil, DIT que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque
Source officielle2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
4 avril 2025
aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, ORDONNE le report des effets du divorce à la date du 08 décembre 2022, DIT que chaque époux reprendra l’usage de son nom de naissance
Source officielle2ème chambre cab. D
697be0f2cdc6046d472d0886
4 avril 2025
4 avril 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront à la date du 15 mars 2023, date de l’assignation en justice,
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que chaque époux reprend l’usage de son nom de naissance après le prononcé du divorce, RAPPELLE que le divorce emporte révocation
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
11 juillet 2024
entre les mains du parent créancier DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
242 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l’article 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [M] [F] [J] [K], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (44), et de Monsieur [G]
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l’enfant directement entre les mains du parent créancier DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mains du parent créancier, DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales
Source officielle2ème chambre cab. D
6947528a75782d5f0615c26b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront à la date du 11 mars 2022, RAPPELLE que le divorce emporte révocation
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [I], [B], [V] [N], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (49), et de Monsieur [U], [O], [H] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mains du parent créancier, DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, ORDONNE le report des effets du divorce à la date du 25 décembre 2018, DIT n'y avoir lieu à statuer
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e612cdc6046d47308a7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des enfants directement entre les mains du parent créancier, DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
de l’enfant directement entre les mains du parent créancier DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme
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