JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LE DOMAINE DU PARC, SIS [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SARL OPALEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Audrey

N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYKW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey

POUMA INVEST, C/ [C] [X] Copie délivrée le à Me Audrey LISANTI ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie

DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K4 Minute :2026/ 260 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [E] [Y], [V] [C] C/ [N] [R], [G] [B] Copie

N°Minute:25/00014 DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRZ Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Mme [G] [J] le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il ne résulte nullement de la procédure ou des pièces que le contrat de vente liant les parties n'aurait pas été valablement formé d'une part.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [C] [W] Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08526 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-eric CALLON S.A.S.

délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Audrey LISANTI Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEURS : Monsieur [X] [L] [V] [Z] né le 10 Décembre 1979

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :RESTAURANT INTERENTREPRISES MANHATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP

IRLF Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [L] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

26/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PL AFFAIRE : [M] C/ [E] Grosse exécutoire : Me [B], avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie

Association ASSOCIATION VAROISE D’ACCUEIL FAMILIAL C/ [H] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1005 Copie

FLOJUS C/ [V] Grosse exécutoire : SCI FLOJUS + restitution de pièces Copie : Mme [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 26/00502 N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

N°Minute:25/00012 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRH Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Me Margaux ALIMI MULLER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Audrey LISANTI Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] [X] [C] né le 26 Décembre 1957

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [T] EPOUSE [R] Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■

LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Monsieur