Félix Arnaudin - Log 13 33260 LA TESTE DE BUCH représenté par Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux

David PENICHON, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [T] [N] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître Audrey

20L N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Bénédicte IMPERIAL Maître Audrey

[G] [P] en vertu d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 31.03.2021) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Audrey MARIE-BALLOY (SELARL PMB & ASSOCIES), avocat

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4O N° minute : 25/ AFFAIRE : [I] C/ [D] [13] Copie exécutoire délivrée à Me David LEMEE Maître Audrey

05767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOL Minute n° 24/ 365 DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 26 Décembre 1984 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Audrey

par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Audrey

Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2024-010246 du 31/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Audrey

[Adresse 43] - [Localité 34] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL CABINET VESTALIA IMMO, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 39] [Localité 37] représentée par Me Audrey

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Audrey

représentée par Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1281 ET Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-audrey

Civile Cab. 3 N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QU Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE

S3 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3W Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Audrey PALLUCCI Maître Marie-claire VIOLIN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJRL JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026.

[I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

[U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I.

par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

2026, assistée de Audrey VERDAT, Greffier.