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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbb7a9d5adc26061ef35

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 19] de Paris [Localité 9] DÉFENDEURS Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 11] Non représenté Madame [F] [E] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître Julie MADRE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161199cdc6046d4708b923

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Civile Cab. 7 N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKZ Copie executoire à : Me Audrey MATZ Me Rachel SCHIFFMACHER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579bd72b7e1b6bf1d7bac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7I-C5WCM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DRAGIC Nastasia, Vice-Présidente Madame HEBRARD Stéphanie, 1ère vice-présidente Madame PEREGO Alice, Vice-Présidente, Assistées de Madame HALLOT Audrey

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579b972b7e1b6bf1d7ada

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L], [F] [V], né le 23 juillet 1984 à Casa Anfa (Maroc), transcrit le 9 mars 1999 sur le registre du service central de l’état civil de Nantes ; Condamne M.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbb9a9d5adc26061ef86

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Founé GASSAMA, Greffière à l’audience des débats et de Madame Audrey

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f01e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbd7a9d5adc26061f3a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbd3a9d5adc26061f2fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et,

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbdaa9d5adc26061f439

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et

Source officielle
TJ

Référés

6973041ccdc6046d4760b89d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie TOURAME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] Agissant par son maire

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686eb47272b5e5e648cb0ff6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7I-C5CXS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées deMadame Audrey

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbcca9d5adc26061f1ff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant/postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Audrey

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679cd90d454e62ed94d3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1880 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Audrey

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b7f5341ca999acda64

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée par Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1281 ET Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-audrey

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbda9d5adc26061f00e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [D] le 27 juin 2019 à la mairie de [Localité 15] ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de reconnaissance numéro 1571, souscrite le 27 juin 2019 par M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65c527e890e44c41e7b3dbdf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DAVIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1390 1 grosse et 1 expédition le : - à Me Stefan D’AMBROSIO, vestiaire : 989 - à Me Audrey DAVIER, vestiaire : 1390 [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e04f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bérénice POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

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TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbd4a9d5adc26061f325

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HALLOT, Greffière, Décision du 08 Avril 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/35883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGD DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69841bf3cdc6046d47f633e1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [I] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Audrey

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