ENTRE : DEMANDERESSES Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Adeline SAUVIGNET-HOFER, avocat au barreau

délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [K] [V], demeurant [Adresse 3] [B] [P], demeurant [Adresse 3] parties demanderesses, représentées par Me Aurélie

Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCU7 NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] ABBAYE

[V], expert judiciaire, a estimé l'indemnité d'occupation à 28 374,50 euros par an hors charges après avoir appliqué des abattements dont l'abattement de précarité.

_________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [I] né le 21 Janvier 1965 à BRIEY (54150) 1 Impasse des Tulipes 57050 LORRY-LÈS-METZ représenté par Me Aurélie

LC BAG dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Kamila HALLI de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

Elle a une abolition des réflexes achilléens et une hypoesthésie nette dans le territoire S1 droit.

L'article 764 bis du code précité qui prévoit un abattement de 20% s'agissant de la résidence principale du défunt est également rappelé.

procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée de Aurélie

au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Patrick MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie

Elle se prévaut du rapport de l'expert amiable lequel retient un prix de 1100€/m²/an avant abattement pour la partie commerciale et de 5 300 €/m²/an pour la partie habitation.

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2025.

L'indemnité mensuelle d'occupation serait donc fixée à 851€ (74 m² X 11,5€ ) sans abattement.

procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée de Aurélie

Débats tenus à l'audience publique du 23 Janvier 2025 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des

- N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC Minute n°25/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D], [I], [C] [J] Grosses délivrées le à Me Stéphanie LACREU Me Aurélie

Maître Heddi ABBAD a constaté : -Dans l’entrée, des traces intenses d’humidité sur le plafond se matérialisant par du salpêtre, des taches auréolées et des traces de moisissures ; la présence d’infiltrations

Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT - 1832 Maître Aurélie

l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne FONT Michel Greffier lors des débats : LAINE Aurélie

l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne FONT Michel Greffier lors des débats : LAINE Aurélie