GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/ Madame [S] [V] épouse [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024,

Par conséquent, les dépens de la présente instance ainsi que les frais irrépétibles engagés par le demandeur doivent rester à sa charge, faute de prouver utilement la résistance de Mme [T] à réaliser les

[F] [E], son épouse Mme [H] [X] ainsi que M. [P] [E].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02620 N° Portalis 352J-W-B7I-C35FZ DEMANDEURS Mme [B] [X] née [J] M.

FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 - Représentant : Mme [X] [I] (Autre) C/ Madame [V] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Aurélie FAURE Copie délivrée à :

FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès des sociétés anonymes (SA) Les mutuelles du Mans (MMA) IARD et MMA IARD assurances mutuelles.

Les lots de copropriété édifiés sur la parcelle n°[Cadastre 2] sont la propriété, du moins en apparence, de Mmes [G] [I] et [V] [S] (pièce n°6).

, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline LE GOFF

Dit que Mme [B] [D] ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse. Fixe à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30 000€) la prestation compensatoire due en capital par M.

KRUST Greffier de la mise en état : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales, .

Force est de constater qu’au-delà de cette attestation de Renault versée, Mme [R] [P] ne démontre pas l’impossibilité qui a été la sienne de faire immatriculer son véhicule.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLRV NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire

11] [Localité 15] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [W] [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [Adresse

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

DEMANDERESSE Madame [Z] [H] née [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocats au barreau de PARIS - L.71 DEFENDEURS LE FONDS DE

1961 à [Localité 8] [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie

En l’espèce, faute de tout engagement d’acquisition dans les délais prescrits, aucun délai supplémentaire ne peut être accordé.

par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE M.

[C] [S] - [Adresse 10] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 juin 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE LORS