Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [V] [F] [P] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [P] [Q] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (COMORES) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (94) CHEZ [P] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte

date du 16 Décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [O], [G], [M] [Q], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Bénédicte

[W] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte BERNES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 399 et DEFENDEUR : Mme [E] [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

Par assignation délivrée le 4 décembre 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach a attrait la SASU [E] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN, Monsieur [D] [J] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil

exécutoire délivrée le à SA HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

formule exécutoire délivrée le à [Localité 3] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [V] [X] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (BENIN) domicile élu au cabinet de Me [Localité 2] CABANNE sis [Adresse 2] (bénéficie

[J] [B] soit déchu du bénéfice de la procédure de surendettement. Elle sollicite la condamnation de M.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame

Sur sa situation personnelle, elle indiquait désormais bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel (20h/semaine) depuis juillet 2025.

Blandine, Vice-Présidente - Assesseur : DESMOULIN Pascale, Vice-Présidente Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [N] [F] épouse

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 10 Octobre 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte

ALGERIE Non comparante, non représentée DÉFENDERESSE [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [U] [B], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER

DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, BERGER-GENTIL