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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d7
20 décembre 2023
MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Service des référés
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
HELLO SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 S.A.S.
7ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd27
22 avril 2024
ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S.
681119ce2a56cbbf9295cecc
8 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.
6ème chambre 2ème section
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11 janvier 2024
CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.
65b16400b9f94e984650d603
24 janvier 2024
COLAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] non constituée S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD [Adresse 1] [Localité 4] non constituée S.A.S. SARMATES [Adresse 12] [Localité 10] non constituée S.A.S.
Chambre des Référés
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5 juillet 2024
Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Thierry BENAROUSSE
Référés
EBOUEc/S.A
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7 avril 2025
SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U. S.A.C.S.
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1ad
8 octobre 2024
ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.
Charges de copropriété
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4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02373 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7L3
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
ICADE PROMOTION TERTIAIRE [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 A.M.A.
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0537 S.A.
1ère Chambre
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7 avril 2026
DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic SA ALLIADE HABITAT C/ [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37e
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE NEUF JANVIER
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
Le 3 mars 2025, la Province Dominicaine de France a fait signifier à la société Celvic un commandement visant la clause résolutoire.
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
La SAS PARQUETEURS DE FRANCE, citée par acte remis à personne morale, n'a pas constitué avocat et est défaillante à la présente procédure.
6797ddcc57f17f9be6af45c1
COMTE et de la société [T] CUROT et la société EFFIAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE à la garantir des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires, - condamner