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18 résultats pour « BENARROCH Francis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

HELLO SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd27

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

681119ce2a56cbbf9295cecc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10754a01215df779637

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d603

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COLAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] non constituée S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD [Adresse 1] [Localité 4] non constituée S.A.S. SARMATES [Adresse 12] [Localité 10] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e4b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Thierry BENAROUSSE

Source officielle
TJ

Référés

EBOUEc/S.A

67f42a4f4e0040aa37361264

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U. S.A.C.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef016fbb79e8fd3d32b29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02373 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7L3

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ICADE PROMOTION TERTIAIRE [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 A.M.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0537 S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85aecdc6046d474dd395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic SA ALLIADE HABITAT C/ [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE NEUF JANVIER

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 3 mars 2025, la Province Dominicaine de France a fait signifier à la société Celvic un commandement visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS PARQUETEURS DE FRANCE, citée par acte remis à personne morale, n'a pas constitué avocat et est défaillante à la présente procédure.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMTE et de la société [T] CUROT et la société EFFIAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE à la garantir des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires, - condamner

Source officielle