L’obligation de la SCI ROBPHIL de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

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, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

BOQUET-NICLET, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.C.I.

de la SCP BOQUET-NICLET, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

en exercice domicilié ès qualité audit siège ; [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

QUIN de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 659 DEFENDEUR CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL

03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB N° de MINUTE : 24/00656 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elodie BOSSUOT

Aucun élément objectif ne permet de démontrer que la SCI EXTENSION sollicite la mise en œuvre de la clause résolutoire de mauvaise foi.

Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VHP N° Minute : 25/586 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP

À l’appui de leur demande, la SCI FRON et la SCI GY IMMOBILIER font valoir pour l’essentiel : - que la SCI FRON a fait réaliser deux bâtiments professionnels sur un terrain sis [Adresse 7], - qu’un des

BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP

Elle demande que la SCI CLUBHOTEL [Localité 5] GRANDE MOTTE soit déboutée de ses demandes au motif que l'assemblée générale de la SCI CLUBHOTEL [Localité 5] GRANDE MOTTE du 17 avril 1991 a décidé de la

Monsieur [D] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Cédric ROMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :PO268 DEFENDEUR S.A. [12] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Elodie BOSSUOT

4] non comparant, ni représenté Le 6 janvier 2026 1 FEX + 1 CCC SCP DE BRISIS & DEL ALAMO [Adresse 1] RAPPEL DES FAITS Par contrat du 02/03/2022 à effet au 15/03/2022 , M.

À l’appui de sa demande, la Sci Domino expose pour l’essentiel : - qu’elle a confié à la société Mura Concept une mission de maître d’œuvre complète avec mission de base, étude avant-projet, projet de

Condamner solidairement la SCI 67-69 VICTOR HUGO et la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, ès qualité de mandataire de la SCI 67-69 VICTOR HUGO à payer à Monsieur [O] [F] et à Madame

25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER greffe : Marie-Laure BOIROT