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4 Ch. AF cab A

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10 avril 2026

Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [P] [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BAGNIS

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TJ

Chambre JAF

68e7a4cb033cf481c39a250d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Localité 10] [Adresse 9] représenté par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE Madame [X] [W] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER

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TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d79066

T. Judiciaire

10 octobre 2024

RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire

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TJ

PCP JTJ proxi fond

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T. Judiciaire

22 avril 2024

La société BAGNIS sollicitée pour établir un devis de réfection estime quant à elle que ces désordres sont probablement dus à l'application d'un enduit gras qui n'a pas séché complètement et qu'il semble

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TJ

J.L.D - H.O.

6a0e031ccdc6046d4759ea23

T. Judiciaire

19 mai 2026

mention au dossier en date du 19 mai 2026 ; *** Nous, Philippe CHAMBARD, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Réjane BAGNIS

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TJ

Chambre JAF

6967eb00cdc6046d474fcd5e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

postulant, et Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR : Madame [S] [O], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER

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TJ

CH GENERALISTE A

69b9b33acdc6046d47034cc2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[O] ENTREPRISE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO N°2026 CH GENERALISTE

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TJ

4ème Chambre Cab C

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie BAGNIS

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TJ

Référés

67882eb1c21c0e53e790ed08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER

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TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34bf1d01e3c86f690b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

DB3F-W-B7I-JTGY Minute N° : 24/00355 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS

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TJ

Référé

687ffe59249b152198e8645d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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TJ

6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

12 janvier 2024

BARNIER [Adresse 16] [Localité 25] représentés par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 S.A.S.

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TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats

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TJ

1ère Chambre

6a15e6a3cdc6046d470582ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

[L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [C] [T] épouse [R] 09 Rue des Bruants 30900

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TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fcdc33be7966c9a5975

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQKK AFFAIRE : Mme [O] [E] ( la SELARL BAGNIS

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TJ

JCP-Baux d'habitation

67099496051491ad57548e1b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

siège social est sis 19/21, Quai d'Austerlitz - 75013 PARIS représentée par la SCP LEMONNIER - DELION - GAYMARD & RISPAL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [I] [C] demeurant 64 rue Bannier

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TJ

Chambre JAF

68e7a538033cf481c39a47ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Adresse 13] représentée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] représenté par Me Véronique BARNIER

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TJ

JEX

69d56f48cdc6046d47724ffd

T. Judiciaire

7 avril 2026

par Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [Y] [P] née le 08 Février 1980 à TOULON (83000), de nationalité Française demeurant 14 boulevard Docteur Charles Barnier

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TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4496

T. Judiciaire

23 juillet 2024

00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle DE BARNIER-BERNIER

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

01203 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YW27 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie BAGNIS

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