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176 résultats pour « Balay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le désordre relatif à la terrasse en béton balayé : L'expert judiciaire a relevé l'existence d'une fissure sur toute la largeur des bétons balayés situés devant l’entrée et plusieurs autres sur la

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BPCZ Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492db9f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69669864cdc6046d472d567f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffed9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX Syndicat de copropriété IMMO DE FRANCE AQUITAINE [Adresse

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TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ccb89538338ecdcd00

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65c1314dd4f3671a27f85dfc

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DEMANDERESSES Syndicat SDC LES VILLAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] et 60 à [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e246d34da2cbdcd8c9c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8de85d0474bddb3178

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb2054a01215df740f70

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7G-WUCK Madame [S] [H] divorcée [I] Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me Naïke BALAYA

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TJ

REFERES 1ère Section

66158327db5098996d5a44b2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ALIENOR D’AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de

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TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b513ea43407b9fbaabb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle précise qu'elle ne s'est constituée garante que de la société BON BAGAY.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce82

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

/10140 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBOE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE

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TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

moteur, n'ayant pas été maitrisé par sa cavalière, - juger que Monsieur [E] [B], ès qualités, a commis une faute inexcusable, en confiant à une cavalière non diplômé un cheval nullement habitué aux balades

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TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Adresse 9] [Localité 8] MINUTE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UT [X] [S] C/ [D] [M], Société [M] MARINE COMPETENCES Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - SELARL BALLADE-LARROUY

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758ffefb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY

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TJ

Chambre 04

66335be9c0d3e3fe99cae70d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent NIDERPRIM avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Mme [G] [H] [J] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-guillaume BALAY

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TJ

CABINET JAF 1

65de3212b88678c04aba59c9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT 20J N° RG 17/07699 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RQWZ N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ la SELARL BALLADE-LARROUY

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