RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWJ 54G c par le RPVA le à la SELARL AVRIL-LOGETTE MAUD, la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES - copie dossier

Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit

SOCIÉTÉ SHINE 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCPI SOCIÉTÉ

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Sieurin CE+CCC : Me Bardoul

jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX