: Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de

L’ASMODEE, sis [Adresse 8], [Z] [L], [J] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Philippe TEBOUL à Madame [Z] [L] à Monsieur [R] [J] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

Frédérique GARNIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, DEFENDEURS Monsieur [L] [N] [R] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 12] (MOSELLE), demeurant [Adresse 7] DEBITEUR SAISI représenté par Me Benjamin

[Adresse 15], [S] [F] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me [G] [I] à S.A.S.

AIR FRANCE MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5D Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me COHEN le DEMANDEUR

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me [Localité 20] à Me COHEN le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à

TC HABITAT SAS [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS ==================

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CAMPS + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN + 1 CCC et 1 CCFE Me SOUSSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

JURA LANDES BEAUCE FOREZ sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [F] & HENRY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tournier-[Localité 7], Me Pocher, Me Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur désigné par courriel +1 copie

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

siège, représentée par Maître Guillaume Migaud de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDERESSE La société FRANCK COHEN

[B] [G], né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 19] (13), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] à [Localité 20], Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat postulant et la SCP COHEN

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Janvier 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.