réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 481 avenue du Maréchal Leclerc 84120 PERTUIS, représenté par son syndic bénévole

MORHANGE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole

Par assemblée générale du 27 février 2019, Monsieur [P] [R] en qualité de syndic bénévole.

01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGW JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole

, [Q] [M] épouse [O] a acquis auprès de [H] [W] par l'intermédiaire de l'agence immobilière ABAFIM un appartement sis 9, rue Desaix à TARBES, au premier étage d'une copropriété gérée par un syndic bénévole

Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 2 RUE CORNEILLE 13001 MARSEILLE représenté par son Syndic bénévole

Il indique qu'en tant que syndic bénévole, il a fait savoir à la SAS ONDET ET FILS, entre autre par mail du 27 juillet 2023 et courrier daté du 3 janvier 2024 qu'il contestait la réalité de la livraison

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] À [Localité 4], représenté par son syndic bénévole

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

1968 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 09 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON

de Madame Line CORBIN, Greffier, DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON

[Adresse 2] Représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 02 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON