RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IE 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le

ENTRE : DEMANDEURS : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît BOMMELAER, substitué par Me Chloé ARNOUX, avocats au barreau

RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YJ 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Benoît BOMMELAER, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies

Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WU Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/412 [J] [C] [O] [D] épouse [C] C/ [V] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER

[G] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES Mme [R] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES Mme [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

========= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Maître Benoît

PGA IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [G] [H] [A] [J] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse

dénommée VIC 1), immatriculée au RCS sous le numéro 849 741 251, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Benoît

issue des débats ; ---------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Syndicat de copropriété [Adresse 7] [Adresse 3] Société FONCIA ARMOR (Syndic) Représenté par Maître Benoît

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00036 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFW 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien

[Localité 2] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08820 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWGV JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/242 [T] [W] [B] C/ [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me BOMMELAER

représenté par son syndic de copropriété la Société FONCIA ARMOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Benoît

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES, avocats

représenté par son syndic de copropriété la Société Foncia Armor, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benoît

CABINET BENEAT [V], S.A.S.