Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.

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de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYUT N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNF Minute N°26/00113

CHEYSSON avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES A L’INCIDENT : La S.A.S.

ENTORIA dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTERVENANTS VOLONTAIRES : S.C.I.

le siège social est sis 65 rue du Souvenir - 69009 LYON, pris en son établissement secondaire sis Route départementale 386 - Zone du Trye - 69560 SAINT ROMAIN EN GAL représentée par Maître Baptiste BERARD

03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD

ALBINGIA Capital social : 34708448072 € Immatricule au RCS de [Localité 30] sous le n°429369309, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES