SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE

CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au Barreau de Nantes, avocat plaidant et par Maître Mégane BERRY

CPI BERGER Dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie certifiée conforme délivrée le

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

exécutoire délivrée le : à SELARL ESTELLE SANTONI Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.

Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE

Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau du PARIS - Vestiaire : E1032 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA TROMIERE SIS 2 À 20 RUE DE PROVENCE ET 2 À 16 RUE DE BERRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ERDOGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03121

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/56201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° : 3 Assignation du : 11 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le

Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 2 novembre 2019, la SCI LA BERGERIE a donné à bail à Mme [W] [J], un logement sis [Adresse 2] moyennant un loyer mensuel de 500 €

[F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au

Elle estime également que la SCEA La Bergerie de Flo a fait preuve de mauvaise foi justifiant des dommages et intérêts.

Le Copie exécutoire : Me DA COSTA Copie certifiée conforme : M.