CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau

HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric CHEVILLOTTE hors de cause ; - Condamner les époux [S] ou tout succombant à régler à la SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON

Monsieur [O], [I], [P] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND

3] non comparante CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 février 2026 Bertrand

RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie CAPDEPUY la SELAS ROSTAND & ASSOCIES Me Bertrand

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 70B N° RG 18/10500 N° Portalis DBX6-W-B7C-S4IT Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [Y] C/ [W] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Bertrand

Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand

POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [Y], [Adresse 7] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON

Au vu de l'absence d'information sur le financement et du retard pris pour la signature de l'acte authentique, la société NORMANDIE AMÉNAGEMENT a fait délivrer à Madame [L], le 7 juin 2018, une sommation

, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 268 DEFENDEURS Société [19], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand

à défaut d’opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur et juge rédacteur

née le 19 Mai 1971 à [Localité 22], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSES.

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK

instruction eut été clôturée le 23 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand

le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND

3] représentée par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1484 DÉFENDERESSE ASSOCIATION THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Monsieur [F] [WA] Centre [25] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Jérôme GARDACH, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et par Me Renaud

de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 654 Maître [W] [Y], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON,