DUMAS - BOUTIN- [W] & BETRAND NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 INTERVENANT

demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Maître Océane BERTRAND

rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société ZTIMMO, SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bertrand

, cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Maître Thibaut BESSUDO, Maître Thierry GANGATE, Maître Brigitte HOARAU le : EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 12 septembre 2025

: Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0097 Monsieur [VF] [KD] Représentant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS,

DELACOTE BERTRAND, intervenante volontaire à l’instance, concluent au débouté de M.

6] [Localité 9] représenté par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 Madame [S] [F] [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats

RE F E R E N° Du 6 novembre 2024 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDH 3CB c par le RPVA le à Me Bertrand ERMENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Bertrand ERMENEUX

PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Maître Marie LE GARGASSON le : EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat sous seing

LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Madame [B] [S], cadre

[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND

LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [F] [B], cadre

Les biens énoncés au présent cahier des conditions de vente ont été saisis suivant commandements de Maître [G] Commissaire de Justice à [Localité 3] et Maître [N], Commissaire de Justice[Localité 4] en

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) sise 4, boulevard Doret 97400 SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [V] [J], cadre

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL