AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [SZ] née le 07 Mars 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS,

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Et par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDERESSES SOCIETE HERVE THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON

[Y] lui a notamment prescrit un bilan biologique complet, comprenant le dosage d’un indicateur de la coagulation sanguine (INR), ainsi qu’une consultation en cardiologie réalisée par M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VF AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT

BILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau

BILLON, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHIETE - SIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

Le 2 décembre 2022, une contre-visite favorable est donnée par la SASU AUTO BILAN FRANCE.

ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE BIRON

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD

Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

[Adresse 5] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés SRPB, BILLON

acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de la SELAS POPINEAU & ASSOCIES anciennement SCP MAREL POPINEAU - ROCCA - AH-FENNE - CHAN-KHU-HINE - PONS-SERVEL - HO KIN – BILLON

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant [F], [W], [U] [E]--[J] à Monsieur [W] [O].", "L'adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.

[Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

entretien périodique permettant d’actionner l’extension de garantie TOYOTA RELAX prévue contractuellement jusqu’au 10ème anniversaire de la voiture ; que cependant, le garage n’a pas pu réaliser le “Bilan

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241. S.A.S.

25/04584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD