RDS FRANCE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 488 352 915, prise en, la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat

TRANS ALP SERVICES, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 504 782 459, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires délivrées le : à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, Me BLANCHARD

PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Romain BLANCHARD (Angers) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel

N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 Copie exec. aux Avocats : Me Camille BLANCHARD Le

LES PETITES BLANCHARDES [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [R], [V], [Z] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S. G.G.C.

D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéo 382 742 013, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BLANCHARD

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/11848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GGE N° minute : 26/00786 Madame [A] [Y] [B] Représentant : Me Claire BLANCHARD-DOMONT

barreau de CARPENTRAS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [L] [Z] [X] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie BLANCHARD

H] [K] [T] [W] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [B] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie BLANCHARD

Terrain attenant Figurant au cadastre sous les références suivantes : section B n°768 lieudit a blanchard, d’une contenance de 23 a 59 ca ; section B n° 769 lieudit a blanchard, d’une contenance de 15

[X] [M] né le 18 Avril 1944 à [Localité 7] / ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille BLANCHARD, avocat au barreau de STRASBOURG Mme [H] [M] née le 11 Avril 1945 à [Localité 6], demeurant

DEMANDEURS Madame [K] [S] [V] née le 28 Novembre 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [L] [F] né le 27 Mai 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Isabelle BLANCHARD

- N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD

DBZI-W-B7J-E3JP Affaire : [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD

judiciaire indique dans son rapport que les défauts allégués consistent en l’apparition sur le pavillon de toit avant d’une multitude de points blancs de différents diamètres ainsi que d’une ligne blanchâtre

S3 N° RG 25/07799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Camille BLANCHARD Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVYU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Margot BLANCHARD Me