mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN siège social : 08 Quai Boissier

DU LOT 17 A BOISSY ST LEGER C/ S.A.R.L.

BOISSY AJJA [Adresse 3] [Localité 6] S.C.

2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIE [Y] [L], [E] [L], [W] [L] épouse [G] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Astrid DANGUY de la SARL BOISSY

BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L.

Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de bois : parcelle boisée située en bordure de ruisseau avec de la végétation d’essences naturelles.

Par acte d’huissier en date du 12 août 2020, Mme [Z] [T] a fait assigner la société BOISSIER devant le juge des référés de ce tribunal.

SNC [K] à payer à Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] les sommes suivantes en indemnisation de leur préjudice :4.800€ en indemnisation du préjudice financier pour exploitation des parcelles boisées

VENUS Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [J] [C] Monsieur [H] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Me BOISSIER

[C] de sa demande de condamnation ; A titre subsidiaire de juger l'association Centre Dentaire [Localité 7] Boissière et M.

[A] [U] [N] [S] Grosses : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Copie : 1 Dossier Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Maître Marion

GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de la Société PROVENCE BOISERIES, [T] [F], membre de la SCP BR Associés, ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société PROVENCE BOISERIES JUGEMENT DU 10

LES BOISSES ET : [W] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. LES BOISSES Copie à : M.

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [O] [Y] épouse [N] et Monsieur [T] [N] étaient de leur vivant propriétaires des lots 451, 520 et 891 de la résidence La Boissière II sise [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY

Monsieur [O] [Y] est invité à produire en cours de délibéré, d’ici au 31 mai 2025, les statuts et Kbis de la SCI LES BOISSES.

de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

Elles ont fait l’objet d’un incendie important le 12 juillet 2022, qui a porté atteinte aux boisements présents sur la parcelle.

CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Madame [Z] [O] épouse [F], représentée par la SCP BOISSIER

[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.