Monsieur [E] [Y] n’ayant pas réglé les loyers attendus, la société CASA BONAY a résilié le contrat du 25 septembre 2023.

BONNAND LOIC PLATRERIE PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [C] [N] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] comparant à Madame [C] BONAMI

[U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [C] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat

CBF ET ASSOCIES, représentée par Me [Y] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : S.C.P.

[N] représentant solidarité paysans COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Assesseur : Violaine BES Greffier : Julie BONNAMOUR Ministère Public : Henry

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2022 complété par avenant du 2 novembre 2023, la SCI IMMO COM a consenti à la société CABANE [Y] un bail commercial sur un local situé [Adresse 3] à Bondy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

au barreau de PARIS, vestiaire #R137 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [X] assisté de Maître BONNARD-VIAL

PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHNI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

01 Novembre 1975 à NIGERIA demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] Comparante, assistée par Me Sylvie BONAMI

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elise BONNAMOUR