DEMANDERESSE SNC [Localité 3] BONNAC dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

La société SUN SEA BOAT verse aux débats le contrat de vente signé par les parties le 05 septembre 2022 dans lequel la clause relative au prix stipule : « La société SUN SEA BOAT vend à Mr [I] [O], gérant

représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant 66 avenue d’Espagne Pablo Picasso - Logement 9 RCH - 38190 VILLARD-BONNOT

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE PLACE DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

COPIMO, la SARL SERGE BONNAT, Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SERGE BONNAT, la S.A..R.L. H R BATIMENT et la S.A.

Société DNT, Société OREGON, Société GENIUM INGENIERIE, Madame [H] [M] DEMANDERESSE Société QUODAM 26 quai d’Asnières 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représentée par Maître Marie-emmanuelle BONAFÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08193 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27N N° MINUTE :

PARIS, vestiaire #D1012 DEFENDERESSE S.A QONTO, agissant poursuite et diligences de son représentant légal es-qualité domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis BONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08969 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DF N° MINUTE

Monsieur [E] [Y] n’ayant pas réglé les loyers attendus, la société CASA BONAY a résilié le contrat du 25 septembre 2023.

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT

CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Henri BONTE de la SELARL HBH AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 30 COMPOSITION

OLINDA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685

PRO BOAT SERVICES départ.

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal en la personne de M.

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [C] [N] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO

[K] [L] et Mme [M] [O] sont associés respectivement à hauteur de 80 % et 20 % dans la SCI Bona. Selon offre du 27 juillet 2009, acceptée 5 août 2009, la SCI Bona, représentée par son gérant M.

Suivant courrier du 06 mai 2023, le conseil de la SAS SEA FUN BOAT a décliné toute responsabilité de cette dernière.

BONNET INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.