Cabinet JUNEGE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDERESSE Mme [P] [C] épouse [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-claude BOUCTOT

N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A [Adresse 1], représenté par son Syndic, Ia SAS RINALDI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maitre Jean-Claude BOUCTOT

de confidentialité, concernait des bouchons différents, ainsi que leurs perfectionnements, ce que n’est pas le bouchon objet des correspondances en cause dès lors qu’il n’est pas tributaire des droits

LE CHANTOUX TY BOUCHON dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES Défenderesse

Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Djilali BOUCHOU

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

[Adresse 1] SCI LE BOUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement

. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUCTOT (E0998) Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06592 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6P3 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE

Classe 21 : Tire-bouchons, tire-bouchons de sommelier.

ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE exerçant sous le nom commercial BOURNOT PROJETS [Adresse 22] [Localité 40] S.A.S.U.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [F] [V] [J] épouse [Y] [S] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.R.L.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [F] [H] [U] épouse [V] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/13552 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

Adresse 3] représentée par Me DJAMEL SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Quentin BOUCLET

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4 Monsieur [W] [X] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau