[C] [K] ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES

BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.

SCI BOUGUI est propriétaire au sein de cet ensemble.

Elles seront donc condamnées à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER de la condamnation mis à sa charge.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

BOUYGUES TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Dès le mois de juillet 2022, il percevait des dysfonctionnements du véhicule qu’un nouveau remplacement des bougies et une mise à jour du boitier éthanol ne permettaient pas de résoudre.

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale BOUGIER

Minute N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWE MI : 25/00000190 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Donatien BOUGUIER

MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant

RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Laurence Bouvier

AFFAIRE : [R] [V] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me BOUCUIER

vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 Monsieur [T] [R] [N] [P] Représentant : Me Pascale BOUGIER