Ils considèrent la résistance de la SCI LA BOISSIERE DE KERILIN abusive.

Sur la demande reconventionnelle en nullité de la marque « CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE » 10.La marque française verbale n° 4616295 « CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE » ayant été déposée

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE

Me Sophie RICHELME-BOUTIERE................................. Le ................................................... à Me ...............................................

Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.

URBAINE DE TRAVAUX c/ SCCV [Localité 16] BOISSIERE, S.A.R.L. PROGEREP, Entreprise GERMAK ARCHITECTURE, S.A.S. RISK CONTROL, S.A.S. PCE TECH, S.A.S. ACE TECH DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG

HABITAT SOCIAL FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés - #L0168 DEFENDERESSE S.A.S.

HABITAT SOCIAL FRANCAIS, [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque L0168, comparante à Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante

EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) 16 rue d’Alsace Lorraine 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique BOUTIERE

2025-011455 du 25/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885

ECBL, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Pierre-frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.U.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR