CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

313 résultats pour « Boutarel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

6a18a380cdc6046d47492030

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sous le N°425072220, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f044b302fc178212f85b11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS Affaire N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant S.C.I.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56f2cdc6046d47b64f99

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9fccdc6046d479cd650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] représentée par Maître François-Xavier BOUTTEREUX de l'ASSOCIATION BOUTTEREUX VAN TORHOUDT

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d884965b5d9df3268eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS Madame [T] [V] née le 24 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BOUTARD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9bb848dd6814c645a9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

/03152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6FM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [B] [N] [O] [H] épouse [N] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAINE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 428 578 595 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be1172da17169ede746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LRAR parties Exp à Me TELLOUCK et Me BONNAREL par voie de case Exp. B.F Exp.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric BOUTARD

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040c4cdc6046d47095faa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
TJ

J.A.F

6866d41dd33109fd079b1032

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [T] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache Profession : Employé de restauration [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BOUTARIC

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa578

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

prise en son établissement de [Localité 10], [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain REBOUL, membre de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au Barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et par Maître Frédéric BOUTARD

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

697b7d50cdc6046d47210e09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DBW5-W-B7J-JOTO Minute : 2026/13 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société DIAC C/ [F] [H] [W] [R] [P] [I] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me Marie BOURREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bd89f19e8c50f9eeb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

/03218 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57240cdc6046d47728beb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [R], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 792 845 257 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ce9a46d1f5a76909f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RUE BOUTAREL

SIREN 519672554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

Voir →

Créations

X-CIO, BOUTAREL, Pascale

SIREN 982735946Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

29/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

27/05/2021

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

27/05/2021

Voir →