professionnelle MC Avocats (SCP), avocate au barreau de Dax (postulant) ET [T] [D] Né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 15] (40) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nathalie Brethoux

[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

La SARL L’ARTISAN BRETON représentée par son Conseil maintient sa demande d’irrecevabilité.

[U] [F] à l’encontre de la société Crêperie bretonne - condamné la société Crêperie Bretonne à payer à Monsieur [U] [F] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BRETEAU Société LA FRANCAISE DES CIRCUITS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00978 - N° Portalis

[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître PASTOR DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

Le Logis Breton, Vu les conclusions notifiées le 30 avril 2025 par la .S.A. Le Logis Breton s’associant à cette demande, Vu l’audience d’incident du 20 juin 2025.

a commis une faute sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil,déclaré la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON responsable des préjudices subis par l’enfant [P] [Z] à la suite de l’accident

DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau

[L] [Y], Mme [F] [B] et la SNC Crêperie Bretonne affirment que ces dysfonctionnements ont causé : - à la SNC Crêperie Bretonne : - un préjudice matériel d'un montant de 68 502,77 € comprenant un store

[Q] [N] & ASSOCIES, immatriculée au RCI de [Localité 2] sous le numéro 14S061312 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX Rep/assistant :

AGOSTINETTO, sise [Adresse 2] représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître BRETHOUX DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU

’ANNECY, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [T] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle BRETEAU

KONE Représentant : Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1032 C/ S.D.C.

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me LE BRETON

de DAX, substitué par Maître CANLORBE DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Adrien VILLE OSPITAL, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître BRETHOUX

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX