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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65c3da02c432ce7d11a7036a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #A0372 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE “MACIF”, prise
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53085
23 avril 2024
23 avril 2024
A la demande de la SCI SABINE IMMOBILIER, la BNP PARIBAS REUNION lui a consenti un report des échéances du 01/10/2020 au 01/03/2021 par avenant en date du 1er octobre 2020.
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f65e7
5 février 2024
5 février 2024
DEMANDERESSES La société LOGISMO [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Avocat postulant: Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN
Source officielleChambre 1 Gracieux.
6a1dca5ccdc6046d47bed49d
20 mai 2026
20 mai 2026
naissance 3] 1972 à [Localité 5] (95), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [I] a été pris en charge entre le 7 novembre 2023 et le 1er mars 2024 au sein de l’association LES SALINS DE BREGILLE prise en son établissement L’UNITE PEDIATRIQUE [Etablissement 2] [Localité 1] sous
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BL & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
25 avril 2024
AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la SCI BLM [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SIENA INGENIERIE 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115592aa7e95fd3fcf7e77
2 février 2024
2 février 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (RIPV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire
Source officielle19ème chambre civile
670eb2961c3411ff34535c02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, mise en cause au titre du contrat XFR0066448LI13A [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par la SELARL Cabinet BEAUMONT représentée par Maître Brigitte
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né le 22 Octobre 1967 à STRASBOURG (BAS-RHIN), nationalité française, chef de projet, demeurant 112 avenue des Dahlias - 92240 L’HAY-LES-ROSES représenté par Maître Sabine
Source officielle2ème Chambre Vente
69f27506cdc6046d4703875f
2 avril 2026
2 avril 2026
26/49 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le deux Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte
Source officielleJCP - CIVIL2
68e5637e0e2901d10fa40366
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'entrée et de sortie, la facture ou devis afférent pour déterminer les sommes pouvant être mises à la charge du locataire et de l’inviter à indiquer la suite donnée à la plainte déposée auprès la brigade
Source officiellePCP JCP référé
665f5b98fd0744296de7698b
26 avril 2024
26 avril 2024
le robinet et le flexible d'alimentation de sa machine à laver, fuite dont la date est ignorée, alors que les désordres affectent de nombreuses pièces du logement et qu'aux termes du rapport de LA BRIGADE
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon la déclaration d’accident complétée le 26 mai 2020 par l’employeur, l’accident s’est produit alors que le salarié était en train de ranger le salon.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
8 avril 2026
Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00648 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [J] [A] née le 08 Juillet 1962 à SALON-DE-PROVENCE
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
7 avril 2026
assureur RSC de MARBLE TECHNICS PARIS 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO représentée par Maître Brigitte
Source officielle