Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 17 août 2022 d’un accident imputable à la société WHITE AND BROWN, assurée auprès de la compagnie d’assurance précitée.

BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOR Numéro de minute : 24/01445 Madame [X] [M] Représentant : Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL LADOUCEUR BROWN

La SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Delphine BRON

sis [Adresse 1] représenté par Me BOUTIERE-ARNAUD Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/09656 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [S] [B] [Y] [F] C/ [R] [I] EURL CRI Grosse délivrée le à Me Delphine BRON

au barreau de PARIS, vestiaire : #R0250 DÉFENDERESSE Madame [Z], [L] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

barreau de PARIS, vestiaire : #P0501 DÉFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice BLOQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard BENAÏEM Avocat au Barreau de Paris Toque G500 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Madame [R] [P] [H] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [R] [P] [H] [T] (Mère), munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

[K] & [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDEURS Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des

2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Deux enfants sont issus de cette union : [J], né le 20 septembre 2020 à Bron (Rhône) [Q], née le 30 octobre 2023 à Viriat (Ain) Par exploit d'Huissier en date du 8 décembre 2023, remis au Secrétariat-Greffe

vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSES Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [B] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

[N] [I] a acheté à Mme [T] [R] veuve [A], par acte en date du 3 août 1999, une propriété voisine, cadastrée section B n° 125 et 132 , lieudit BRON, et n°287, 288, 286, 284 et 285 au lieudit «Tontoulon»

DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffier Le président