Responsable du SIP 2/15/16èmes arrondissements, dont les bureaux sont situés [Adresse 12] - [Localité 5] - hypothèque légale du 22 avril 2015 publiée le 30 avril 2015 dans le volume 2015 V n° 1152, Ayant Me Bruno

Le certificat médical initial du 16 mars 2016 constate la lésion suivante : “lombalgie post traumatique” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 25 mars 2016, prolongé par la suite.

Il se serait retrouvé sur le dos, et aurait ressenti une douleur dans la région lombaire - Nature de l’accident : Douleur lombaires - Objet dont le contact a blessé la victime : Matériel DGE - Mobilier

Ces certificats médicaux font état des lésions suivantes : - lombalgies chroniques ; - lombalgies chroniques invalidantes ; - lombalgies ; - lombalgie persistante invalidante ; - lombalgies invalidantes

Il n'y a pas plus d'iconographie concernant le rachis lombaire. Aucune intervention chirurgicale n'a été réalisée au niveau du rachis lombaire.

Celui-ci expose qu’aux termes du certificat médical initial du 26 mars 2019, un médecin généraliste a diagnostiqué des douleurs dorso lombaires.

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno

LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Le certificat médical initial fait état de lombalgies et les certificats de prolongation dont état de lombalgie commune ce qui exclut toute pathologie radiculaire qui n'aurait pas manqué d'être évoquée

Au niveau lombaire, la première radio a été effectuée le jour de l’accident. Elle met en évidence une discopathie L5-S1. Le médecin conseil évoque un état antérieur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno

- N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Bruno

LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV N° de MINUTE : 24/00016 DEMANDEUR S.A. [7] [Adresse 3] [12] [Localité 6] représentée par Maître Bruno

En 2021, [V] [I] s’est plainte de nouvelles douleurs lombaires dans le cadre de son travail.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN7 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno