INSURANCE, en qualité d’assureur de la société [V] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Intervenante volontaire : Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB), venant aux droits de la société MUTUELLE BRESSE BUGEY

, Monsieur [A] [V], ès-qualités de liquidateur de la SAS JLC CONSTRUCTION, Monsieur [E] [Q], ès-qualités de liquidateur de la SAS JLC CONSTRUCTION, et la société d’assurance mutuelle MUTUELLE BRESSE BUGEY

extérieure qui ont bougé, traces de verdissure sur le mur de la terrasse...), outre un retard de livraison (soit 74 jours), affectant les travaux de construction de leur maison individuelle à Ambérieu-en-Bugey

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

Il évoque l’hypothèse de l’utilisation d’une mèche inadaptée, trop grande, sans intégration de butée de perçage.

LA BULLE YOGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M.

Il note que le retrait des buses était antérieur à l’acquisition des parcelles litigieuses.

Les dépens, comprenant les frais de saisie et déjà réglés, seront laissés à la charge de la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES BUTTES DU GITE.

LA BUTTE à l'encontre de la S.A.R.L.

a conclu avec Monsieur [B] [X] un contrat de résidence portant sur un logement situé au sein de la résidence des Buttes Chaumont, [Adresse 2], chambre n° 107.

75011 PARIS défaillant Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - ès qualité d’assureur de la société FABIENNE BULLE

Sur cette butte est notamment implantée une balançoire.

siège social est : [Adresse 2] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Société d’assurances Mutuelle BRESSE BUGEY

[A] [L] sollicitent la suppression de l’arrosage d’une partie de terrain afin d’éviter que les buses d’arrosage des époux [G] ne soient volontairement dirigées vers leur propriété.

[D] [U] Expertises Régie EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 13 décembre 2023, Monsieur [P] [X] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [H] [K], exerçant sous l’enseigne DMV MOTORS, d’un buggy neuf pour

[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu

CARRELAGES DU HAUT BUGEY, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 487 655 185 dont le siège social est sis [Adresse 16] DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le