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188 résultats pour « Bulaïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0cbf22cdc6046d473b1962

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

23 E 2 BULAT-PESTIVIEN 23 E 4 BULAT-PESTIVIEN 23 E 5 BULAT-PESTIVIEN 23 E 6 BULAT-PESTIVIEN 23 E 10 BULAT-PESTIVIEN 23 E 11 BULAT-PESTIVIEN 23 E 12 BULAT-PESTIVIEN 23 E 13 BULAT-PESTIVIEN 23 E 15 BULAT-PESTIVIEN

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à droite), - précision étant faite que l’appartement situé au dessus de la partie logement appartient à Mme [I] [B] et que l’appartement situé au dessus de la partie buanderie appartient à la SCI de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a7d951d116d3881eea

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U] [E], alors salarié de la société BUTARD ENESCOT, a été victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne pouvait être constaté dès la livraison, les bulles étant apparues soudainement après - la localisation disparate du bullage démontre selon l’expert judiciaire une mauvaise homogénéité du traitement

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TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le motif du refus invoqué par le syndicat de copropriétaires tient tout d’abord au changement d’affectation en buanderie du lot et au fait que cette transformation du lot en buanderie serait de nature

Source officielle
TJ

1re chambre civile

670d635bd1ffbed0eed97b38

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] les sommes de : -774 € avec indexation sur l'indice BT 01 à compter du 6 décembre 2019 jusqu’à la date du jugement en réparation du faïençage au sein de la buanderie ; -1 628 € avec indexation sur

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be052

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il se plaint également de l’existence d’un désaccord avec les consorts [X]-[R] portant sur la propriété d’une buanderie située sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 8], anciennement cadastrée

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, que le garage, mentionné dans l’article 7.4.2.1 parmi les exemples de locaux de catégorie 2, en est un, que l’atelier-buanderie en constitue un également car il n’est qu’un sas d’accès à la vraie buanderie

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Concernant le placo endommagé au niveau du haut de l’escalier salon/buanderie, Monsieur [U] et Madame [S] justifient avoir indiqué cette nouvelle réserve par courriel du 22 juillet 2024 (pièce n°9) et

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TJ

Troisième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc3674

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le règlement de la succession a alors été confié à un notaire qui a entendu procéder à la vente de l’appartement et de la buanderie de la défunte situés [Adresse 4] et [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [F] [U] [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

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TJ

1re chambre civile

661ec463a0f63503363549c9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A la suite de l’apparition de fissures sur les murs extérieurs ainsi que d’un faïençage sur les enduits intérieurs de la buanderie, la société Blandin façades est intervenue pour une reprise qui n’a pas

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le bullage du revêtement de sol : L’expert judiciaire a constaté un bullage ponctuel du revêtement de sol dans la circulation du rez-de-chaussée, en plusieurs endroits.

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réduisant sa dimension ; - manque d’une prise électrique dans la buanderie ; - haut du dormant de la porte de la buanderie abîmé ; - manque de finitions dans les angles de la chambre 1 ; - différence

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TJ

JEX

69d55853cdc6046d47709daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [A] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Pauline LARRONDE-BUZAUD de la SELARL PLB AVOCAT

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* moisissures au fond de la laverie * moisissures proches de la fenêtre de la salle de repos * Moisissures sous la fenêtre de la buanderie * volet de désenfumage boiter (dégagements 1 et 2 du LHSS) *

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TJ

Jaf cabinet 2

67f6d1fca9d5adc260624087

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d8f1d01e3c86ef67df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

litigieux une importante odeur d’humidité, l’existence de moisissures en partie basse des murs et des portes, ainsi que la présence d’eau sur le sol au niveau de la double porte permettant d’accéder à la buanderie

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314cd4f3671a27f85d1c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

litigieux une importante odeur d’humidité, l’existence de moisissures en partie basse des murs et des portes, ainsi que la présence d’eau sur le sol au niveau de la double porte permettant d’accéder à la buanderie

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