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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.
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19 mai 2026
23 E 2 BULAT-PESTIVIEN 23 E 4 BULAT-PESTIVIEN 23 E 5 BULAT-PESTIVIEN 23 E 6 BULAT-PESTIVIEN 23 E 10 BULAT-PESTIVIEN 23 E 11 BULAT-PESTIVIEN 23 E 12 BULAT-PESTIVIEN 23 E 13 BULAT-PESTIVIEN 23 E 15 BULAT-PESTIVIEN
Service des référés
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8 novembre 2024
de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
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7 avril 2026
- le remplacement des busettes de drainage Il n’est pas contesté que plusieurs caches plastiques sont manquants sur les évents des menuiseries des locaux de la SCI FUN HOUSE.
JEX cab 2
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21 mai 2026
[S] [J] et la MAF son assureur, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer en deniers ou quittances à la SARL Super Buffet la somme de 250 414,38 euros au titre de la perte des
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.
JLD
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27 novembre 2025
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT
5ème CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
Par acte du 19 juillet 2019, la SARL ROYAL BUFFET a cédé son fonds de commerce à la SAS SOUYS BUFFET.
Référés civils
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12 janvier 2026
LA BULLE YOGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M.
Chambre 6/Section 3
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2 avril 2025
GROUPE LNA SANTE Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485 Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de
6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
75011 PARIS défaillant Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - ès qualité d’assureur de la société FABIENNE BULLE
Chambre 1 civil
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10 avril 2026
DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET
9ème Chambre JEX
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18 avril 2024
En l’espèce, il apparait effectivement que la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE a notifié la cession de sa créance uniquement à son débiteur principal, la société LE BUFFET.
19eme contentieux médical
659d9d81aa704a07f4934468
8 janvier 2024
MUTUALISTE [Localité 3] RELYENS MUTUAL INSURANCE Anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) L’ONIAM La CPAM DU VAL DE MARNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Renan BUDET
5ème chambre 1ère section
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20 mai 2026
AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [Localité 3] FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS
Chambre 1 Ventes
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2 avril 2026
] [W], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5], et Madame [A] [Q] [R] [J] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 3], représentés par Me Fabienne BUFFET
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2 octobre 2025
- MISE À PRIX : 180 000 Euros - FRAIS TAXES : 6 543,10 Euros Me Fabienne BUFFET, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à 331 000 euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle
Réglemt liquid judiciaire
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Un four ventilé [Localité 5] Equajet avec son buffet ; 108. Un chariot inox tubulaire ; 109. Une plaque quatre feux électriques avec tablette d’entrejambe ; 110.
Quatrième Chambre
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4 juillet 2025
Il ressort dudit procès-verbal de réception versé aux débats que des bulles étaient présentes sur le liner de la piscine objet du contrat.
1ère Chambre
69946e15cdc6046d47b0679d
9 janvier 2026
SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Gersende BUFFET
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