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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c6bb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[E] [N] Ministère Public Nous, Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant en audience publique, [Motifs de la

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914cb0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

PCP JCP requêtes

68e88bb23ea43407b9fbcbde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BURO PLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #256 DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c764

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Chambre référés

66197e6b1b7735881a7c381f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

NORD, - débouter AG BURO NORD de sa demande au titre des frais irrépétibles, - statuer comme il se doit sur les dépens.

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TJ

Contentieux général Proxi

67f981e00ea89248182add17

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

° RG 24/01093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndycat de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC LE BURO

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f89

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914ca6a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f97

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c8f6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c71f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

JLD

6948987d75782d5f063196a6

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

682f8ab1dd4fa92cae33012b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉFENDERESSE : Société PHARMACIE PINOT EXERCANT SOUS LE NOM PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE

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