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52 résultats pour « Cécile Bernaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

669640a5f5112d8edd056727

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [M] Chez Madame [T] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff30067e08341cb497ccfe

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COURAZIER Assesseurs : José THERON Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff30227e08341cb497d377

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COURAZIER Assesseurs : José THERON Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c1775782d5f0649ea04

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966c0f5cdc6046d47304998

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Marie FRANCALANCI assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544bc775782d5f0649e386

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c2875782d5f0649eb8a

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[M] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f787e08341cb497abf8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COURAZIER Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d9cae02bad2f30af70eb9

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fca7e08341cb497bec9

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COURAZIER Assesseurs : Pascale BALMISSE Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COURAZIER Assesseurs : Pascale BALMISSE Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d933a02bad2f30af5d97c

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cb0e2901d10fa354de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT ET : DÉFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Jean-Bernard

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a05

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par Me Jean-Bernard

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a634c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

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TJ

JCP

69bdd0d1cdc6046d4761ddd1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT : - Prononcé par mise à disposition au greffe - contradictoire et rendu en premier ressort. - Signé par Valérie BERNARD, Présidente et par Cécile JOUAULT, Greffiere.

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69f3cdc6046d47c74d3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2015, M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a1dcdc6046d47c75086

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2020, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3de100b520043633674a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle

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