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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
669640a5f5112d8edd056727
11 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [M] Chez Madame [T] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff30067e08341cb497ccfe
16 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : José THERON Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
68ff30227e08341cb497d377
69544c1775782d5f0649ea04
11 décembre 2025
COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
6966c0f5cdc6046d47304998
8 janvier 2026
COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Marie FRANCALANCI assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
69544bc775782d5f0649e386
69544c2875782d5f0649eb8a
[M] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent
68ff2f787e08341cb497abf8
9 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
691d9cae02bad2f30af70eb9
23 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
68ff2fca7e08341cb497bec9
14 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Pascale BALMISSE Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
691d933a02bad2f30af5d97c
Chambre 10
68e557cb0e2901d10fa354de
7 octobre 2025
au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT ET : DÉFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Jean-Bernard
VENTES
68a37ac5ad24789c3b802a05
4 juillet 2025
PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par Me Jean-Bernard
2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.
JCP
69bdd0d1cdc6046d4761ddd1
13 janvier 2026
JUGEMENT : - Prononcé par mise à disposition au greffe - contradictoire et rendu en premier ressort. - Signé par Valérie BERNARD, Présidente et par Cécile JOUAULT, Greffiere.
1/1/1 resp profess du drt
69cd69f3cdc6046d47c74d3e
1 avril 2026
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2015, M.
69cd6a1dcdc6046d47c75086
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2020, M.
682e3de100b520043633674a
8 avril 2025
COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
GNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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