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TJ

PS ctx technique

68e55b510e2901d10fa38c62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

Source officielle

TJ

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d803

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG

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PS ctx technique

68dec3d16af9fd1f8094dda0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES délivrée le : Pôle social ■ PS ctx

Source officielle

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PS ctx technique

68e55b490e2901d10fa38a00

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

Source officielle

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PS ctx technique

68e55b4b0e2901d10fa38a80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

Source officielle

TJ

PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094dba8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

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PS ctx technique

68e55b130e2901d10fa38665

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N°

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PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24ed

T. Judiciaire

3 avril 2024

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

TJ

PS ctx technique

678172d26d34da2cbdcd9f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparution DÉFENDERESSE [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS

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CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc0322

T. Judiciaire

2 juillet 2025

COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT

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CTX PROTECTION SOCIALE

69a88a9bcdc6046d47859a83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

THALES AVS FRANCE CPAM DE LA VIENNE Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA VIENNE Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats

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CTX Protection sociale

68a381d0ad24789c3b808597

T. Judiciaire

7 avril 2025

N° Portalis DB3R-W-B7F-XDHL N° Minute : 25/00140 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Morgane

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CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

fait le 23/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3], rep/assistant : Me Morgane

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CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac07

T. Judiciaire

2 février 2024

[W] [C] de la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S.U. [7] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS substituée

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GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab02da34cf7c590abc34

T. Judiciaire

16 avril 2024

l'AT du 03/10/18 de Mme [M] [I], salariée MLE [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 24/01976 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] (ex [4]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Morgane

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CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7513c0f14416cdeb0a91

T. Judiciaire

26 janvier 2024

[L] [M] - D’ARCOLLIERES - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - S.A.S.U. [8] - CPAM DU HAINAUT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE

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PS ctx protection soc 2

6983e797cdc6046d47f2dd85

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2

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CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc000

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Mylène

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CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6497

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [Localité 5] CC [7] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX

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CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7D-U3TS N° Minute : 24/00864 AFFAIRE S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane

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