[R] [M] Rep/assistant : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR S.A.

1 à compter du 01/04/2025 alors qu’il soutien relever d’une pension invalidité catégorie 2.

[S] a dû déplorer un premier sinistre en 2012 pris en charge amiablement par la SMABTP, assureur de la SARL JM Camelo Maçonnerie.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/604 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMK 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Romuald CAIJEO

[C] [M] présentait un taux d’incapacité supérieur à 80%, DIT qu’à la date du 01 septembre 2022, les conditions de l'octroi d'un complément d'Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé de 3ème catégorie

[B] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, D’UNE PART ; DEFENDERESSES : S.A.

requête reçue le 16 mai 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Mme [N] [G] a saisi le tribunal aux fins de contester la décision relative à sa demande d’invalidité et la plaçant en invalidité catégorie

2 à compter du 14/10/2024 alors qu'il soutien relever d'une pension invalidité catégorie 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO

[F] [I] demande au tribunal de : - Annuler la décision de l’ENIM le plaçant en catégorie 3 de navigation (navigation avec restriction). M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TF 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Romuald CAIJEO

En tout état de cause, la situation ne pouvait correspondre à un complément de catégorie 5.

[Z] [G] [X] [W] (Me Adrienne CALLEJAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame

En tout état de cause, [Z] [Q] précisait que la prestation d’invalidité de catégorie 1 lui permettrait de reprendre son poste après l’opération au sein de la mission locale selon les modalités d’un temps

la commission de recours amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 10 novembre 2020 ayant confirmé l’adhésion à l’assurance volontaire pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage catégorie

A été annexé à l'acte un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi le 16 septembre 2021 par la SAS AC ENVIRONNEMENT, classant le bien vendu en catégorie C (165 kWh/m²/an).

leur communiquer, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, les éléments suivants relatifs à l’exploitation de la [Adresse 10] à [Localité 5] : * la grille des tarifs affichés au public par catégorie

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont