aide juridictionnelle de Paris) Dispensé de comparution DÉFENDERESSE CAF DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [I] [L] ( Agente représentant les interêts de la Caisse

DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE

DEXIA a été cédé à l’Etat, à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et à la BANQUE POSTALE en janvier 2013 et a été rebaptisé CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL (CAFFIL), dont le bilan est géré par la

La demande de SARL CAISSE DE CREDIT [Localité 5] CAMILLE [N] qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ne peut qu’être accueillie.

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire

Or, Mmes [R] n'ont pas déclaré ce décès à la caisse de retraite complémentaire de leur mère et ont continué à percevoir les allocations à la place de la défunte entre 2007 et 2020, date à laquelle la caisse

Elle précise également que le câble sous moquette appartenait à la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES qui est intervenue pour la mise en place des câbles.

requêtes N° RG 25/02391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WE6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Caisse

Sur le fond, les parties ont convenu du fait que le recours était devenu sans objet, la Caisse ayant fait droit aux demandes de la partie requérante.

Le 26 février 2025, la Caisse autonome de Retraite des Médecins de France a fait mainlevée de la saisie-attribution.

FRANCE (et non « CALL FRANCE »), respectivement d’un montant de 4 000 € et 1 200 €.

En l'espèce, la caisse, qui ne comparaît pas, ne développe aucune critique au fond dirigée contre les conclusions de l’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02272 N° Portalis

primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse).

L’assurée sera renvoyée devant la caisse pour la liquidation de ses droits.

La caisse primaire d’assurance maladie de la Marne (la caisse) a pris en charge cette maladie relevant du tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels.

MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWU AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4Y AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE