CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
69d99512cdc6046d47d3c1ac
10 avril 2026
Monsieur [C] soutient que la gérante de la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR fait semblant d’avoir découvert des malversations lors d’un audit en 2023 alors que la société CONSEIL CAMPING CAR a elle-même un
5ème Chambre
6a1754f8cdc6046d4727977e
20 mai 2026
Le 28 juillet 2023, Monsieur [A] [T] expert automobile a été saisi pour déterminer l'origine des désordres qui affecteraient le camping car.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
Elle soutient qu'aucun professionnel du camping-car n'a accepté de réparer le véhicule.
SURENDETTEMENT
69debe0dcdc6046d47406a9f
9 avril 2026
La SA [8] expose qu’elle a consenti le 17 juin 2021 à [G] [X], veuve [S], un crédit affecté à l’achat d’un véhicule Camping-Car type [Etablissement 1] 2.
TJ - CIVIL2
6a0e0ef9cdc6046d475abfa6
19 mai 2026
[K] a loué un camping-car à M. [B], le contrat prévoyant en plus du paiement du prix, le versement de la somme de 1 500 euros au titre de dépôt de garantie.
Référés
6a1f341bcdc6046d47ded34c
A l’appui de leur demande, monsieur et madame [M] exposent qu’ils ont fait l’acquisition d’un véhicule de type camping-car [Etablissement 1], le 17 mai 2024, auprès de monsieur [W].
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2e6cdc6046d47901028
7 avril 2026
Ce prêt était affecté à l'acquisition d'un camping-car de marque [Etablissement 1]. Ce prêt est assorti d'une réserve de propriété.
TPRX surendettement
69e7e4f6cdc6046d47106f5c
[R] [M] a conclu le prêt de 30 000 euros le 21 septembre 2024 pour le financement de son camping-car, ce dernier n'avait pas déclaré ses charges mensuelles réelles en cours et ce malgré l'avertissement
C6-REFERES
69d57632cdc6046d4772dc0a
. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :
Surendettement-RP
69dd5276cdc6046d4720e84f
Par ailleurs, ils indiquent ne pas savoir à combien ils vont pouvoir vendre le camping-car. A ce titre, ils précisent l’avoir mis en vente à 32 000,00 euros.
REFERE
6a0cd3c7cdc6046d473cbde3
postulant et par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2025, Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] ont acquis de Monsieur [F] [N] un véhicule camping-car
6a0f5da3cdc6046d477c817d
21 mai 2026
******** Après en avoir délibéré conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 24 décembre 2025, Monsieur [O] [L] a acquis auprès de Madame [Y] [U] un camping-car
REFERES
6a0cde45cdc6046d473da8c3
Le mardi 03 septembre 2024 à [Localité 4], Monsieur [Y] a été victime d’une chute au Camping Club le [Etablissement 1] [I] où il séjournait, l’ayant blessé à la main gauche.
REFERES 1ère Section
67f4140b4e0040aa3735c45b
7 avril 2025
GROUPE LHORO-AGEST commercialise des caravanes et camping-cars et organise chaque année à [Localité 4] un évènement « festival du camping-car ».
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bd99c3ba90f51dc470a
27 novembre 2024
partage de l’indivision existante entre Madame [K] et Monsieur [G] ; -nommer tel notaire qu’il vous plaira afin d’établir un acte de liquidation partage ; -ordonner l’attribution en pleine propriété du camping-car
662fe0ceb89538338ecdcd3c
29 avril 2024
La SAS PAINTFILL & CARDING FRANCE, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.
JLD
69d98e6fcdc6046d47d35387
; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping
4 ème Chambre civile
68376bc27afb61838af1bf10
1 avril 2025
Plus encore, il ajoute que ces anomalies trouvent leur origine dans la réparation du camping-car en cause par la SARL AP Camping-Car Services, qui n’a pas été complète, ni aboutie, soit pour des aspects
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d1157826b344595d45
16 janvier 2024
car (le camping-car), appartenant à Monsieur [P] moyennant le prix de 12 800 €.
Pôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
Au visa de l’article 1641 du code civil, ils indiquent qu’ils ne peuvent plus utiliser le camping-car, sauf à l’habiter sans déplacements.
Page 1 sur 10