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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [C] soutient que la gérante de la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR fait semblant d’avoir découvert des malversations lors d’un audit en 2023 alors que la société CONSEIL CAMPING CAR a elle-même un

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754f8cdc6046d4727977e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 28 juillet 2023, Monsieur [A] [T] expert automobile a été saisi pour déterminer l'origine des désordres qui affecteraient le camping car.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient qu'aucun professionnel du camping-car n'a accepté de réparer le véhicule.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [8] expose qu’elle a consenti le 17 juin 2021 à [G] [X], veuve [S], un crédit affecté à l’achat d’un véhicule Camping-Car type [Etablissement 1] 2.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0ef9cdc6046d475abfa6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] a loué un camping-car à M. [B], le contrat prévoyant en plus du paiement du prix, le versement de la somme de 1 500 euros au titre de dépôt de garantie.

Source officielle
TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de leur demande, monsieur et madame [M] exposent qu’ils ont fait l’acquisition d’un véhicule de type camping-car [Etablissement 1], le 17 mai 2024, auprès de monsieur [W].

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e6cdc6046d47901028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce prêt était affecté à l'acquisition d'un camping-car de marque [Etablissement 1]. Ce prêt est assorti d'une réserve de propriété.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f6cdc6046d47106f5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [M] a conclu le prêt de 30 000 euros le 21 septembre 2024 pour le financement de son camping-car, ce dernier n'avait pas déclaré ses charges mensuelles réelles en cours et ce malgré l'avertissement

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5276cdc6046d4720e84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, ils indiquent ne pas savoir à combien ils vont pouvoir vendre le camping-car. A ce titre, ils précisent l’avoir mis en vente à 32 000,00 euros.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

postulant et par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2025, Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] ont acquis de Monsieur [F] [N] un véhicule camping-car

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da3cdc6046d477c817d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

******** Après en avoir délibéré conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 24 décembre 2025, Monsieur [O] [L] a acquis auprès de Madame [Y] [U] un camping-car

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le mardi 03 septembre 2024 à [Localité 4], Monsieur [Y] a été victime d’une chute au Camping Club le [Etablissement 1] [I] où il séjournait, l’ayant blessé à la main gauche.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c45b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GROUPE LHORO-AGEST commercialise des caravanes et camping-cars et organise chaque année à [Localité 4] un évènement « festival du camping-car ».

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bd99c3ba90f51dc470a

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

partage de l’indivision existante entre Madame [K] et Monsieur [G] ; -nommer tel notaire qu’il vous plaira afin d’établir un acte de liquidation partage ; -ordonner l’attribution en pleine propriété du camping-car

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ceb89538338ecdcd3c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La SAS PAINTFILL & CARDING FRANCE, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e6fcdc6046d47d35387

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Plus encore, il ajoute que ces anomalies trouvent leur origine dans la réparation du camping-car en cause par la SARL AP Camping-Car Services, qui n’a pas été complète, ni aboutie, soit pour des aspects

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595d45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

car (le camping-car), appartenant à Monsieur [P] moyennant le prix de 12 800 €.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af04e97b8c182997a776

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au visa de l’article 1641 du code civil, ils indiquent qu’ils ne peuvent plus utiliser le camping-car, sauf à l’habiter sans déplacements.

Source officielle

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