[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU VAR N° RG 18/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5A DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD

Le certificat médical initial du 13 septembre 2021 fait état d’un « syndrome du canal carpien droit ».

[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [J], [H], [L] [B] épouse [C] née le 25 Juin 1949 à [Localité 28] (69), demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

vestiaire : 93 Madame [C] [O] [R] épouse [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 C/ Monsieur [H] [Z] Représentant : Maître Henri DE LAGARDE

demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Madame [Y] [Z] née le 13 juillet 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Tous deux représentés par Me Florian LEVIONNAIS, membre de la SELARL THILL-LANGEARD

__ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJN DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-xavier LAGARDE

[Adresse 4] à [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

JANVIER 2024 N° RG 20/02450 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMTZ DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 21 Septembre 1960 à PARIS 10ème (75010) Vilotte 24530 SAINT PANCRACE représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

ULMA SERVICE [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

C B M 110 rue Championnet 75018 PARIS représentée par Maître Edith LAGARDE-BELLEC de l’AARPI WAGRAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2524 DÉFENDEURS Madame [X] [J] [G] 39 rue Guy Moquet

Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL