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Une ordonnance de caducité a été rendue et a été rapportée.

Cette affaire est actuellement pendante devant la 1ère chambre de ce tribunal.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience ».

Subsidiairement, il a demandé de retenir une capacité de remboursement maximale de 600 euros.

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CHABOT, avocat au barreau de NANTES Madame [N] [J] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Gérard CHABOT, avocat au barreau de NANTES COPIE DOSSIER EXPE : Expertise

Elle évoque l’existence d’une fissure importante au sein de la chambre des enfants.

Madame [Y] [X], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 12 septembre 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité

La société [9], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 9 juillet 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de

La caducité et la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ont été prononcées par jugement du juge de l’exécution en date du 20 mars 2026.