Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante

Il n’a pas été révélé aux acheteurs la présence de la canalisation lors de la vente du terrain.

certificat médical initial du 7 mars 2024 indiquant « canal carpien dt ».

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

que les dommages tels que décrits par Maître [E] dans ses constats 08 octobre 2024, 08 juillet 2025, 04 décembre 2025, et dans la présente assignation ;Décrire spécifiquement les installations de canalisations

. & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Geneviève CARALP-DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Nous notons, du regard 2 au regard 3, la présence d'eau stagnante et résidus dans la canalisation. Nous notons, du WC au regard 2.

authentique du 30 août 2019, mais que les travaux réalisés sur la parcelle de la SCI LES 3 LYNX ont endommagé cette canalisation, en ce qu’elle a été écrasée à deux endroits, formant deux rétentions d

Au soutien de sa demande de déplafonnement du loyer renouvelé la société Carolex se prévaut d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

Le certificat médical initial du 15 Avril 2021 fait état d’un « syndrome du canal carpien droit sensitivo-moteur et G débutant sensitif pure latéralité : droite et gauche ».

Par suite, la copropriété souffrait de problèmes de canalisation nécessitant une intervention au niveau du trottoir cédé.

LITIGE : Selon ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux à réparer et à remettre en état la canalisation

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 décembre 2023, la MUTUELLE D’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC (ci-dessous la CARAC) sollicite, au visa des articles 578 et

Il lui appartenait de “supprimer le branchement de sa canalisation d’eaux usées sur celle de monsieur et madame [T].”

[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Il est constant que Madame [V] a fait appel à la société SARP Sud Ouest pour le débouchage de la canalisation de son habitation.