AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668596dd1d2b47a9d8cc0fb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Monsieur [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36EM
Source officielleChambre 5/Section 1
6708152989f19e8c50f83721
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A [Localité 3] [Adresse 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Carine
Source officielleSaisies immobilières
69cec84fcdc6046d47e70990
2 avril 2026
2 avril 2026
vestiaire : #C1719 non comparant, ni représenté, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : - Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER copie certifiée conforme délivrées à - Me Mourad MEDJNAH - Me Carine
Source officielleCharges de copropriété
68ee959f22996ce5448209f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-C6YHJ DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble sis à [Localité 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine
Source officielleCharges de copropriété
6717ed116d8b1985f45f1045
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine SMADJA - #E1434 DEFENDEURS M.
Source officielleCharges de copropriété
66182a914e82250580d22efb
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7G-CX4FZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a6e74459e0c7ed27de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officielleCharges de copropriété
66197c111b7735881a7c1810
4 avril 2024
4 avril 2024
04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carine
Source officielleCharges de copropriété
6631373619f939ca6242e2ed
25 avril 2024
25 avril 2024
rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société GARRAUD MAILLET, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
689b813340cd0f0b3d00162a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTB Minute : 25/00077 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me SMADJA
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
689b813140cd0f0b3d00156f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTQ Minute : 25/00078 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me SMADJA
Source officielleRéférés
69655f63cdc6046d47113f64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JOACHIM, représentée par son mandataire de gestion, la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG, Sarl, [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8dddf5b5c7d10ca5aa7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b2b848dd6814c5e599
3 avril 2025
3 avril 2025
DU SITE PARISIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu
Source officielleChambre des Référés
67f028df02fc178212f7fcc7
3 avril 2025
3 avril 2025
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Fanny Le Buzulier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 588, Me Carine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd43ea43407b9104c71
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661d7096082b40ce99b67b99
15 avril 2024
15 avril 2024
ADN HOME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6620138df05edb385fb2acc5
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] [Y] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle18° chambre 1ère section
686428420bb2f8a66ca6041d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SODIEL représentée par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1434 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd23ea43407b9104c18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04774
Source officiellePage 1 sur 3