du : 13 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline

(54000) de nationalité Française 19 Rue Aristide Briand 54210 ST NICOLAS DE PORT - FRANCE N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 représenté par Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

2ZC2 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée le : à : Me Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

[O] [C] FIXE à 810 euros la valeur du legs d’attribution de M.

N° RG 23/57929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA4 N° : 4 Assignation du : 17, 19 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Caroline

Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline

DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV4 MINUTE: 25/1242 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet E& J GRIES, SARL [Adresse 1] [Localité 16] représenté par Maître Caroline

janvier 2017, la SCI CAROLYN a consenti à Monsieur [V] [G] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 2] à [Localité 7].

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.

ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis

[E] [Localité 6] ET FILS Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copie dossier la

Mme [V] a saisi le président du tribunal de grande instance de Nanterre par requête du 19 juin 2019 aux fins d’envoi en possession de son legs.

DEMANDEURS Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [Z] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [V] [S] bépouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous les trois représentés ensemble par Maître Caroline

FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1247 Maître [T] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Défaillant Monsieur [B], [I] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Caroline

En conséquence, il y a lieu de faire droit aux demandes de délivrance de legs.