TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA6 N° Minute : 24/00455 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWP MINUTE: 24/184 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

psychiatriques Contrôle des mesures d’isolement et de contention Minute : 25/00282 Dossier : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO3Z ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 à 13h00 par Madame Caroline

[L] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-emmanuel MOATI - #T0006 DEFENDEURS M. [C] [I] [Y] [S] S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHH N° Minute : 24/00472 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC

N° RG 23/55952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6F N° : 3 Assignation du : 28 Juillet 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O26 MINUTE: 25/00080 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQU MINUTE: 24/169 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

SFAM (CELSIDE INSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/396 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBS 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Amandine CLERET Me Caroline

Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 06 Octobre 2025 à Me Caroline

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3G MINUTE: 25/0007 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00364 Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZK ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00366 Dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2D ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVN MINUTE: 24/1413 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Elle s’est montré assez méfiante au cours de l’entretien.