MATEBRI , demeurant [Adresse 14] Tous représentés par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur [X] [J] né le 02 Mars 1959 à [Localité 12

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN Maître Caroline

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

S2 N° RG 25/04098 N° Portalis DB2E-W-B7J-NR63 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Aline MOEHRMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Caroline BRUMM

demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [I] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [W] [K], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [L] [J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole

Matthieu BARTHES, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole

[F] [U] [W] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS - #A0480 représenté par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS - #A0480 DEFENDEURS S.A.R.L.

RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

N° RG 24/01997 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKM N° minute : 25/00010 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

352J-W-B7H-CY2X4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet EGIM, administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société SCCV [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [T] [Y], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;