LA CARRAIRADE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

[...], Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne Assistée de [...], Cadre Greffière, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Société CARMILA

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

Totale numéro 2023-500267 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Comparante assistée de Maître Olga MILHEIRO - CARREIRA, Avocat à la Cour, #P0531 DÉFENDEUR Monsieur

352J-W-B7I-C6I3Y N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Olga MILHEIRO - CARREIRA

[Localité 4] Careiron en date du 02 Octobre 2025, tendant au maintien de la mesure d’isolement et de contention ; Vu les pièces prévues à l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises

concernant : Monsieur [H] [W] époux [S] né le 19 Décembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier [Localité 4] Careiron

Au soutien de leurs prétentions, les époux [R] font valoir que l’installation de caméras a été rendue nécessaire par le refus des époux [Y] d’installer un portail.

131 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1541 du code de procédure civile, Vu la requête présentée par Monsieur [O] [M] et Madame [C] [R] d’une part et l’association ABADA CAPOEIRA

ATLAS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Société VOLKSWAGEN AG [Adresse 4] [Localité 1] représentée

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [G] [Z] a acquis auprès de Monsieur [L] [R] un véhicule de marque PORSCHE modèle 996 Carrera

/01/2024 d'un montant de 86 765 € LO du 19/07/2023 SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N° minute : 24/02068 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me NICOLAS CARRERAS

la mesure de soins ambulatoires sans consentement ; Vu les pièces prévues aux 1° à 4° de l'article R 3211-11 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier du Mas CAREIRON

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron