À cet effet, l’association expose que Monsieur [E] [M] [U], demeurant de son vivant à LE CANNET (06110), est décédé le 15 mars 2019 à ANTIBES en laissant pour lui succéder sa fille, Madame [C] [U], ayant

DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00494 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QBO N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CAYETTE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4Q Monsieur [F] [H] Représentant : Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

 ; - CONSTATER le caractère illégal du permis de construire délivré à la SCI Cassette ; - CONSTATER la carence du syndic ; En conséquence, - ORDONNER à la SCI Cassette de remettre dans son état d’

articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET

CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, Société QBE EUROPE DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359 dont le siège

CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène

Au soutien de sa demande elle a indiqué être mère isolée, précisant héberger son fils cadet encore mineur.

social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret

L'équité commande en conséquence de condamner la société DISTRI CADET à lui payer une somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CAPET INGENIERIE, S.A.

l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [P] [I] Né le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété du [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET SAINT MARTIN SASU [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie CAYETTE

CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, Société QBE EUROPE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04

LA FONCIERE DIJONNNAISE c/ [H] [X] [C] [J] ENTRE : Monsieur [O] [I] né le 03 Février 1947 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET

ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET

CARRIER à à prendre en charge le coût de la remise en état de l'installation de climatisation / chauffage et si nécessaire du remplacement des cassettes défectueuses ci-dessus répertoriées, tel que le